Ce dispositif créé par l’URSSAF permet aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés :
- déclaration préalable à l’embauche,
- contrat de travail, déclaration auprès des divers organismes de protection sociale obligatoire.
Le CEA s’adresse aux associations et fondations situées en métropole et dans certains territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin).
Il leur permet de gérer gratuitement les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés en CDD ou CDI et relevant :
- du régime général pour les associations et fondations métropolitaines ;
- du régime général ou agricole pour celles situées en Outre-mer.
- L’association ou la fondation doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Le chèque emploi associatif est un e-service gratuit.
L'association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l'embauche (DPAE et le contrat de travail).
Elle transmet une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif pour l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire.
L'employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l'ensemble des cotisations.
Le centre national chèque emploi associatif établit les bulletins de paie, calcule les cotisations et contributions sociales dues et réalise certaines déclarations annuelles.
Des conseillers du réseau des Urssaf accompagnent les associations sur des questions liées à la législation en lien avec le dispositif.
Retrouvez toutes les aides disponibles en PDF.
